mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par l’association ATVS, immatriculée sous le SIREN 918323114, dont l’objet est de proposer des outils thérapeutiques adaptés aux activités des organisations associatives.L’association est déclarée et localisée à l’adresse suivante :312 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Le code NAF/APE de l’association est 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

2. Activité de l’association

L’association ATVS intervient principalement dans le domaine de l’accompagnement thérapeutique et la lutte contre les violences sexuelles, en proposant des outils adaptés pour répondre aux besoins de ses membres et en contribuant à l’amélioration de leur bien-être.

3. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est ATVS.

4. Adresse et contact de l’association

• Adresse du siège social : 312 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
• Email : contact@atvs33.fr
• Téléphone : 06 12 30 13 16

5. Hébergeur du site

L’hébergeur du site est : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’association ATVS détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitations de responsabilité

L’association ATVS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site.
Elle ne garantit pas l’utilisation appropriée des informations et contenus présents sur le site.
Des mesures de sécurité sont mises en place, mais la responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’importation de données indésirables.

9. Partage de vos données

Nous pouvons partager vos données avec des tiers de confiance, tels que nos prestataires de services, dans le but de vous fournir nos services.

10. Politique de Protection des Données

L’association ATVS s’engage à protéger vos données personnelles, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

11. Confidentialité et anonymat

L’association ATVS place la confidentialité et l’anonymat des personnes qui nous contactent au cœur de ses préoccupations. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront partagées qu’avec les prestataires nécessaires à la fourniture de nos services.
Nous respectons pleinement le droit à l’anonymat et garantissons que les témoignages et informations recueillies auprès des victimes de violences sexuelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous nous engageons à ne divulguer aucune donnée personnelle sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l’exige.

12. Quelles données collecterons-nous ?

Nous pouvons collecter les informations suivantes lorsque vous interagissez avec nos services :

• Informations de contact (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone)
• Informations techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé)

13. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous utilisons vos données pour gérer votre expérience et améliorer nos services, tout en respectant nos obligations légales.

14. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

15. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.

16. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atvs33.fr.

17. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

19. Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à : contact@atvs33.fr.